Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous (« l'Établissement », « l'Utilisateur » ou « vous ») et ACADEMIA (« l'Éditeur », « nous » ou « la Plateforme »), en relation avec l'utilisation de la plateforme de gestion académique accessible à l'adresse https://akdemia.net et de ses sous-domaines.

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en accédant au service, vous reconnaissez avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire à ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous agissez au nom d'un établissement scolaire ou universitaire, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celui-ci.

2. Description du service

ACADEMIA est une plateforme SaaS (Software as a Service) multi-tenant dédiée à la gestion académique des écoles, instituts et universités. Le service comprend notamment :

• Gestion des cours, leçons, ressources numériques et devoirs ;
• Système de notes, évaluations et génération de bulletins ;
• Suivi des présences et statistiques d'assiduité ;
• Gestion des paiements, facturation et comptabilité ;
• Génération de certificats et attestations ;
• Messagerie intégrée entre étudiants, enseignants et parents ;
• Planification de l'emploi du temps et gestion des salles ;
• Classes virtuelles et ressources partagées ;
• Portail de candidature en ligne ;
• Tableaux de bord et statistiques en temps réel ;
• Personnalisation du branding (logo, couleurs, sous-domaine).

Chaque établissement dispose d'un espace isolé (« tenant ») accessible via un sous-domaine dédié (ex. : mon-ecole.akdemia.net). L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, notamment pour en améliorer la performance, la sécurité ou l'ergonomie.

3. Inscription et compte

3.1 Création d'un établissement

L'inscription d'un nouvel établissement s'effectue via le formulaire de création accessible sur le site central. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour : nom de l'établissement, identifiant unique (slug), adresse e-mail administrative, numéro de téléphone (optionnel) et choix du plan d'abonnement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute compromission de sécurité.

3.2 Gestion des utilisateurs

L'administrateur de l'établissement est responsable de la création et de la gestion des comptes utilisateurs au sein de son espace (étudiants, enseignants, parents, personnel administratif). Il lui incombe de définir les rôles et permissions appropriés via le système RBAC (contrôle d'accès basé sur les rôles) et de veiller à ce que chaque utilisateur dispose d'un accès limité à ses prérogatives.

4. Responsabilités de l'établissement

En tant qu'administrateur d'un établissement, vous êtes responsable de :

• L'exactitude et la licéité des données saisies dans la plateforme (informations étudiants, notes, présences, documents) ;
• La collecte et du traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur (voir notre Politique de confidentialité) ;
• L'obtention des consentements nécessaires auprès des étudiants, parents et enseignants avant toute collecte de données ;
• La sécurité des accès (gestion des mots de passe, activation de l'authentification à deux facteurs) ;
• De l'utilisation conforme au but éducatif du service et du respect des droits des utilisateurs.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légitimes de gestion académique. Sont strictement interdits :

• L'utilisation de la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• La collecte de données personnelles sans consentement ou à des fins non éducatives ;
• Le téléversement de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• La tentative d'accès non autorisé à d'autres espaces établissements ou au système central ;
• L'introduction de logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ;
• La perturbation ou la surcharge du service (tentatives d'injection, dénis de service, robots) ;
• Le contournement des mesures de sécurité, de rate limiting ou d'authentification ;
• L'utilisation de la plateforme pour stocker ou diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites légales applicables.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme ACADEMIA, son code source, son design, ses logos, ses textes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de la plateforme ne peut être copié, reproduit, modifié ou distribué sans autorisation écrite préalable.

Les données saisies par l'établissement et ses utilisateurs (cours, notes, documents, profils) restent la propriété de l'établissement. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à ne les utiliser que pour la fourniture du service, conformément à la Politique de confidentialité.

Les ressources numériques téléversées par les enseignants (documents, vidéos, liens) restent sous la responsabilité de leurs auteurs. L'établissement est seul responsable de la vérification des droits d'utilisation de ces ressources.

7. Plans d'abonnement et facturation

7.1 Plans disponibles

ACADEMIA propose plusieurs plans d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page des tarifs. Chaque plan définit des limites d'utilisation (nombre d'étudiants, fonctionnalités disponibles, stockage, etc.).

7.2 Période d'essai

Certains plans peuvent inclure une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée lors de l'inscription. À l'issue de cette période, l'établissement doit souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, l'accès au service sera suspendu.

7.3 Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés selon la périodicité du plan choisi (mensuelle ou annuelle). Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire du service, après notification par e-mail.

7.4 Modification du plan

L'établissement peut à tout moment changer de plan depuis son espace « Mon Compte ». Une montée de gamme prend effet immédiatement avec prorata. Un changement vers un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours.

8. Suspension et résiliation

8.1 Par l'établissement

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

8.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions ;
• Non-paiement des factures dues pendant plus de 30 jours ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• Mise en péril de la sécurité ou de l'intégrité de la plateforme.

En cas de résiliation, l'établissement dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous invitons à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données.

10. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance du service, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde par l'établissement ;
• Des dommages indirects (perte de revenus, perte d'opportunité, atteinte à l'image) liés à l'utilisation du service ;
• Des contenus téléversés par les utilisateurs de l'établissement ;
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes réseau ou des causes externes.

La responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, actes de terrorisme, pannes de réseaux de télécommunications ou décisions gouvernementales.

12. Modifications des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les établissements seront informés des changements significatifs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en application.

En cas de refus des nouvelles Conditions, l'établissement peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications, sans pénalité. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Abidjan, Côte d'Ivoire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :